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ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.kta-bluecat.fr
Ces conditions générales de vente sont celles en vigueur au jour de la commande.
 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS 
Nos offres sont valables tant qu'elles apparaissent sur notre site.

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ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13/03/2000)
lorsque l'acheteur signe le bon de commande par "clic de la rubrique" il accepte irrévocablement la commande.
Cette dernière ne pourra être remise en cause que dans les limites stipulées dans les conditions générales de vente.
Le "clic de la rubrique" associé à la procédure d'authentification et de non répudation et, à la protection de l'intégrité

des messages constitue une signature électronique. Cette dernière a valeur identique à une signature manuscrite.

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ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Moyens de paiement acceptés par : 

- Carte bancaire
- chèque bancaire ( votre commande sera alors réservée durant 7 jours, au-delà de ce délai, sans réponse de votre part, elle sera    annulée purement et simplement. La commande  sera traitée à partir du jour de réception du réglement
- Paypal ( pour bénéficier de ce mode de paiement un compte auprès de la société Paypal est obligatoire. Dans ce cas ce seront les conditions générales de Paypal qui s'appliqueront)
- Virement bancaire   

Défaut de paiement
kta-bluecat se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé partiellement ou en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement a été enregistré ou se trouve en cours d'administration.

Contrôle anti-frandes

kta-bluecat contrôle toutes les commandes qui sont validées sur son site. Dans le cadre de ces contrôles KTS pourra être amené à demander à l'acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies par l'acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la lois informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles fournies, ce procédé soit se faire par courrier en justifiant de son identité.

 

ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison se sont indiqués en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). Dans ces délais sont également inclus les délais de préparation et d'expédition. Viennent en sus les délais de livraison du transporteur (colissimo - La Poste). La commande est livrée à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande. Ces délais de livraison s'entendent uniquement pour la France Métropolitaine, les DOM, la Corse et les pays européens limitrophes.

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ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

kta-bluecat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu par suite à un évènement de force majeure

Pour la clientèle professionnelle, KTS ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

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ARTICLE 7 : RETRACTATION

Pour le bon traitement du suivi de la commande, il est important de rappeler le N° de commande ainsi que les coordonnées complètes de l'acheteur. Les détails pratiques pour un retour de marchandise se font obligatoirement par téléphone ou Email.  Une autorisation de retour de marchandise doit obligatoirement être jointe à l'expédition de retour. 
Conformément à l'article L.121-20 et selon le Code de Consommation, tout acheteur a droit à un délai de 14 jours ouvrés, si un délai plus long n'est pas explicitement affiché, à compter de la date de réception .  Toute marchandise retournée devra se trouver dans son emballage d'origine et en parfait état propre à sa re-commercialisation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout remplacement se fera aux frais de KTS;

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué pour :

-  les services dont l'exécution a débuté avant le délai de 14 jours francs et avec votre accord.

- les biens confectionnés spécialement sur spécification de l'acheteur ou qui, du fait de leur utilisation, présentent des détériorations

   qui rendent le matériel inutilisable. 

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ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV

Tous les produits sont garantis 12 MOIS, sauf stipulation contraire affichée sur le site (garantie constructeur) et la garantie s'applique pour une utilisation domestique. L'utilisation dans un but professionnel ramène la garantie à 6 mois.

Pour les produits tels que centrales d'aspiration, les pièces d'usure telles que filtres, moteurs, charbons et sacs sont garantis contre vices de fabrication 12 mois. Les cas d'usure et les dégâts de surtension orageuse ne sont pas repris dans la garantie.

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ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Mise à disposition à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données que nous possédons et qui concernent le client (Art. 34 de la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978. 

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ARTICLE 10 : JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de COLMAR (68000) est seul compétent. Quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L'émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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Coordonnées :
         KTS anc. KTA System   - 34 rue Roger Frémeaux - 68420 VOEGTLINSHOFFEN - TEL 03 89 30 22 22 - info@kta-bluecat.fr

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